Politique de confidentialité
An Agence accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons sur https://an-agence.fr, pourquoi nous les collectons et quels sont vos droits. Elle s’appuie sur le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et sur la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
An Agence, [ADRESSE]. Contact : [contact@an-agence.fr]
2. Données collectées et finalités
| Source | Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact / devis | Nom, prénom, e-mail, téléphone, société, message | Répondre à votre demande, établir un devis | Mesures précontractuelles / intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Relation client | Coordonnées, échanges, données de facturation | Exécution des prestations, facturation | Exécution du contrat / obligation légale | Durée du contrat, puis 10 ans pour les pièces comptables |
| Newsletter (si applicable) | Envoi d’actualités | Consentement | Jusqu’à désinscription, ou 3 ans sans interaction | |
| Navigation | Adresse IP, données techniques, cookies | Sécurité, fonctionnement, mesure d’audience | Intérêt légitime / consentement | 13 mois maximum pour les cookies |
Nous ne collectons que les données nécessaires à ces finalités. Nous ne vendons jamais vos données.
3. Destinataires
Vos données sont destinées uniquement à An Agence. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques, dans la stricte limite de leurs missions :
- OVH SAS (France) : hébergement du site ;
- [Outil d’e-mailing, CRM, Google Analytics, Calendly… à lister].
4. Transferts hors Union européenne
Vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.
[Si tu utilises des outils américains (Google Analytics, reCAPTCHA…), remplace ce paragraphe par : « Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’UE. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. »]
5. Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de votre visite. Le Site utilise :
- des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité. Ils sont exemptés de consentement ;
- des cookies de mesure d’audience [préciser l’outil]. Ils sont déposés uniquement avec votre consentement, sauf si l’outil est configuré en mode exempté selon les critères de la CNIL ;
- [des cookies tiers : YouTube, Google Maps, réseaux sociaux… le cas échéant].
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment via le bandeau cookies ou le lien « Gérer les cookies » en bas de page. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour bloquer les cookies.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
- droit à la limitation et à l’opposition au traitement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à [contact@an-agence.fr] ou à l’adresse postale indiquée ci-dessus. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons sous un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : chiffrement HTTPS, accès restreints, sauvegardes.
8. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.
Envoie-moi la forme juridique, l’adresse, le SIRET, le directeur de publication et les outils installés sur le site. Je te renvoie alors une version finale sans aucun crochet.