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Mentions légales

Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations sur le site https://an-agence.fr (ci-après « le Site »).

1. Éditeur du site

Raison socialeAn Agence
Forme juridique[SARL / SAS / EI / Micro-entreprise…]
Capital social[MONTANT] € (si société)
Siège social[ADRESSE COMPLÈTE]
Immatriculation[SIRET / RCS VILLE n°…]
N° TVA intracommunautaire[FRXX…] (si applicable)
Téléphone[NUMÉRO]
E-mail[contact@an-agence.fr]

Directeur de la publication : Nishanti Indrakumar, en qualité de [gérant / président].

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
RCS Lille Métropole 424 761 419. Téléphone : 1007. Site : https://www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site relève de la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Cela comprend la structure, les textes, les images, les logos, les éléments graphiques et le code. Ces éléments sont la propriété exclusive d’An Agence, sauf mention contraire.

Il est interdit de reproduire, représenter, modifier ou exploiter tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable d’An Agence. Une telle exploitation constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

An Agence veille à l’exactitude des informations publiées sur le Site. Elle ne peut toutefois garantir qu’elles sont complètes ou à jour. Elle décline toute responsabilité pour :

  • une interruption ou une indisponibilité du Site ;
  • des dommages résultant de l’utilisation du Site ou de sites tiers accessibles par des liens hypertextes.

5. Liens hypertextes

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6. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.